Arrêté du 23 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2012 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Artisans affiliés uniquement avant 1973

Barème 2012. - Versement pour un trimestre

ÂGE EN 2012 MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
1° Taux de la pension 2° Taux et points
56 3 232 € 4 790 €
57 3 305 € 4 898 €
58 3 377 € 5 005 €
59 3 448 € 5 110 €
60 3 518 € 5 213 €

61

3 586 €

5 315 €

62

3 654 €

5 414 €

63

3 563 €

5 279 €

64

3 471 €

5 143 €

65

3 380 €

5 008 €

66

3 289 €

4 873 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011 · Dernière version le 1 août 2012

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Montants de retraite pour les artisans en 2012

Résumé. En 2012, les artisans affiliés avant 1973 reçoivent un versement trimestriel pour leur retraite, dont le montant varie selon leur âge.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2012 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Artisans affiliés uniquement avant 1973

Barème 2012. - Versement pour un trimestre

ÂGE EN 2012 MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE
1° Taux de la pension 2° Taux et points
56 3 232 € 4 790 €
57 3 305 € 4 898 €
58 3 377 € 5 005 €
59 3 448 € 5 110 €
60 3 518 € 5 213 €

61

3 586 €

5 315 €

62

3 654 €

5 414 €

63

3 563 €

5 279 €

64

3 471 €

5 143 €

65

3 380 €

5 008 €

66

3 289 €

4 873 €

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Modifié parArrêté du 17 juillet 2012art. 1 : Mise à jour des barèmes de retraite pour les travailleurs non salariés

En résumé. Les montants du versement trimestriel pour les artisans affiliés avant 1973 ont été étendus et ajustés pour les âges de 61 à 66 ans.

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance