Arrêté du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2010

Art. 9

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Modification des conditions pour conduire des véhicules L5e

Résumé. Les conducteurs de véhicules L5e avec un permis B n'ont plus besoin d'avoir deux ans d'expérience ou une formation spécifique s'ils ont conduit ce type de véhicule ou une motocyclette légère avant le 1er janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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