Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2010

Art. 8

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Exemption de formation pour les conducteurs de motocyclettes légères

Résumé. Les conducteurs de motocyclettes légères avec un permis B sont exemptés de formation s'ils ont conduit ce type de véhicule ou un L5e dans les cinq ans avant le 1er janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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