Arrêté du 17 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Dispenses pour les candidats ajournés au BEP agricole

Résumé. Les candidats ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles dans une option spécifique peuvent passer un autre diplôme en bénéficiant de dispenses d'épreuves.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance