Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mise en forme de l'Annexe II-1
Résumé. L'article modifie la mise en forme de l'Annexe II-1 du Code du sport sans changer les règles d'exercice.
A modifié les dispositions suivantes :