Arrêté du 17 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2006

Art. 4 bis

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Création d'une condition pour l'acquisition des CCP

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles peuvent être acquis grâce à une pièce justificative d'une autorité certifiante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2006Art. 4 bis
- Arrêté du 28 juin 2006
Art. 4 bis

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