Créé le 6 août 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe 2, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Créé le 6 août 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe 2, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008