Créé le 6 août 2008
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 27 août 2003 est ainsi modifié :
I.-L'arrêté du 27 août 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II, III. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2003Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 27 août 2003Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2003Art. 3