En vigueur depuis le 6 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre professionnel de stratifieur multiprocédés
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 27 août 2003 est ainsi modifié :
I.-L'arrêté du 27 août 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II, III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003Art. 3