Arrêté du 27 août 2003

Article 3

Créé le 10 septembre 2003 · En vigueur depuis le 22 février 2013

Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites.
2. Mouler au contact des pièces en matériaux composites.
3. Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites.
4. Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au jeudi 21 février 2013

Modifié parArrêté du 17 juillet 2008art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au mardi 5 août 2008