Arrêté du 17 juillet 2008

Article 2

Créé le 6 août 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008