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Arrêté du 17 juillet 2008

JORF n°0167 du 19 juillet 2008•6 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008 portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit et création d'une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
    • Article 1 — Indemnité pour les travailleurs de nuit dans l'administration pénitentiaire
    • Article 2 — Indemnité pour travail le dimanche ou les jours fériés dans l'administration pénitentiaire
    • Article 3 — Majoration d'indemnité pour travail le dimanche ou les jours fériés
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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