Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité mentionnée à l'article 1er (Indemnité de responsabilité pour les directeurs des soins) du décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 juillet 2006
Article 1
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Article 1
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité mentionnée à l'article 1er (Indemnité de responsabilité pour les directeurs des soins) du décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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