Arrêté du 17 juillet 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité mentionnée à l'article 1er (Indemnité de responsabilité pour les directeurs des soins) du décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance