JORF n°201 du 31 août 2006

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.