JORF n°176 du 1 août 2003

Article 1

Article 1

La mutuelle MCP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 151 697, dont le siège social se situe à Versailles (78000), 16, boulevard de la Reine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
20 Vie-décès.


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Version 1

La mutuelle MCP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 151 697, dont le siège social se situe à Versailles (78000), 16, boulevard de la Reine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

20 Vie-décès.