La mutuelle MCP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 151 697, dont le siège social se situe à Versailles (78000), 16, boulevard de la Reine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
20 Vie-décès.
Arrêté du 17 juillet 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La mutuelle MCP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 151 697, dont le siège social se situe à Versailles (78000), 16, boulevard de la Reine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
20 Vie-décès.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance