Art. 3. - Le président de la commission convoque les membres de la commission pour tout marché public. La commission procède aux opérations d'ouverture des plis selon les modalités contenues dans le code des marchés publics.
1 version
JORF n°167 du 21 juillet 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Le président de la commission convoque les membres de la commission pour tout marché public. La commission procède aux opérations d'ouverture des plis selon les modalités contenues dans le code des marchés publics.