Créé le 4 octobre 1996
L'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Arrêté du 17 juillet 1996
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 1996