Arrêté du 17 juillet 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté définit les règles applicables aux aéronefs utilisant les aérodromes. Ces règles s'appliquent, sauf mention contraire, aux aéronefs utilisant les emplacements autres que les aérodromes sur lesquels le décollage et l'atterrissage sont permis en application des

articles D. 132-4 et suivants du code de l'aviation civile

(

Habilitation pour l'utilisation des hélisurfaces

)

Art. D.132-4

Habilitation pour l'utilisation des hélisurfaces

Pour atterrir ou décoller sur une hélisurface, il faut une habilitation délivrée par le préfet.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 2019

Créé le 22 septembre 1992 · Abrogé le 2 septembre 2019

Le présent arrêté définit les règles applicables aux aéronefs utilisant les aérodromes. Ces règles s'appliquent, sauf mention contraire, aux aéronefs utilisant les emplacements autres que les aérodromes sur lesquels le décollage et l'atterrissage sont permis en application des articles D. 132-4 et suivants du code de l'aviation civile (Habilitation pour l'utilisation des hélisurfaces).

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance