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Arrêté du 17 juillet 1987

portant création du diplôme des métiers des arts textiles et céramiques

Abrogé31 août 2026
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu le code du travail, notamment son livre IX ;

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel ;

Vu le décret n° 72:279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 13 mai 1986 ;

Vu l'avis du· conseil de l'enseignement général et technique du 21 mai 1987 ;

Arrête :

Abrogé31 août 2026

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme dans les arts textiles et céramiques

Résumé. Un diplôme dans les arts textiles et céramiques est créé, avec deux options de spécialisation.

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts textiles et céramiques qui comporte deux options correspondant aux domaines professionnels des arts textiles et des arts de la céramique artisanale. L'option Arts textiles recouvre plusieurs spécialités dont l'organisation est précisée à l'annexe I du présent arrêté.

Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l'école supérieure d'arts appliqués Duperré ou par les établissements habilités à cet effet par le ministère de l'éducation nationale, et subi avec succès les contrôles qui la sanctionnent.

Abrogé31 août 2026

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026

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Préparation du diplôme des métiers des arts textiles et céramiques

Résumé. La formation pour obtenir le diplôme des métiers des arts textiles et céramiques suit les objectifs décrits dans l'annexe I.

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé31 août 2026

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026

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Organisation du diplôme des métiers des arts textiles et céramiques

Résumé. L'article décrit comment le diplôme des métiers des arts textiles et céramiques est organisé en plusieurs domaines de contrôle, chacun avec ses propres unités de valeur.

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.

La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.

Le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire caractéristiques de chaque unité d'enseignement, les exigences requises pour chacune d'elle figurent à l'annexe III du présent arrêté.

Abrogé31 août 2026

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026

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Modalités de contrôle pour les diplômes en arts textiles et céramiques

Résumé. Les contrôles pour obtenir un diplôme en arts textiles ou céramiques peuvent se faire par contrôle continu ou par épreuves ponctuelles, et sont organisés par le chef d'établissement et l'équipe pédagogique.

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.

L'organisation des contrôles relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret du 21 mai 1987 susvisé concernant la présentation du projet et de l'article 10 relatives aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.

Abrogé31 août 2026

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026

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Projet de fin d'études pour les étudiants

Résumé. Les étudiants doivent réaliser un projet en deuxième année ou à la fin de leur formation, sur un thème approuvé par le jury.

Au cours de la seconde année de formation dans le cadre du cycle scolaire, ou à l'issue du cycle d'études organisé dans le cadre de la formation continue ou de la promotion sociale, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'un thème qui peut être : soit choisi par loi, soit défini en concertation avec les professeurs et des membres de la profession, soit proposé par des membres du jury ou de la profession. Ce thème est agréé par le jury, ou par des membres du jury, enseignants et professionnels, qui vérifie qu'il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.

Les objectifs auxquels doit répondre le projet, le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.

Abrogé31 août 2026

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026

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Passage en deuxième année de formation

Résumé. Pour passer en deuxième année, il faut avoir validé toutes les unités de la première année, mais on peut faire une exception si l'étudiant est presque là.

En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement. Il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année. Toutefois, un étudiant, dont les résultats ne répondent pas entièrement, mais sont proches des exigences requises pour une unité d'enseignement, peut être autorisé à suivre la seconde année de formation. Au cours de celle-ci, un ou plusieurs contrôles ponctuels seront proposés à ce candidat pour vérifier qu'il a atteint le niveau d'exigence requis et lui délivrer l'unité d'enseignement manquante.

Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.

Abrogé31 août 2026

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026

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Critères d'obtention des unités de valeur

Résumé. Les notes et la participation en cours déterminent l'obtention des unités de valeur pour un diplôme.

La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.

Abrogé31 août 2026

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026

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Emploi du temps des cours en formation initiale

Résumé. Les cours en formation initiale sont donnés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

Abrogé31 août 2026

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026

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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des lycées et collèges doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé31 août 2026

Fait à Paris, le 17 juillet 1987.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
M. LUCIUS

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I, II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à l'école supérieure des arts appliqués Duperré, rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris.

Le C.N.D.P., 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05, assurera la diffusion du présent arrête et de ses annexes dans les centres régionaux.

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au dimanche 30 août 2026

Arrêté du 17 juillet 1987
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes