Créé le 27 août 1987 · En vigueur depuis le 13 août 2003 · Sera abrogé le 31 août 2026
La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance.
La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté.
Le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire caractéristiques de chaque unité d'enseignement, les exigences requises pour chacune d'elle figurent à l'annexe III du présent arrêté.