Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de contrôle pour les diplômes en arts textiles et céramiques
Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.
L'organisation des contrôles relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret du 21 mai 1987 susvisé concernant la présentation du projet et de l'article 10 relatives aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.