Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 27 août 1987 · Sera abrogé le 31 août 2026
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 27 août 1987 · Sera abrogé le 31 août 2026
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du jeudi 27 août 1987 au dimanche 30 août 2026