Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 17 juillet 1987

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement. Il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année. Toutefois, un étudiant, dont les résultats ne répondent pas entièrement, mais sont proches des exigences requises pour une unité d'enseignement, peut être autorisé à suivre la seconde année de formation. Au cours de celle-ci, un ou plusieurs contrôles ponctuels seront proposés à ce candidat pour vérifier qu'il a atteint le niveau d'exigence requis et lui délivrer l'unité d'enseignement manquante.

Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2026

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 31 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage en deuxième année de formation

Résumé. Pour passer en deuxième année, il faut avoir validé toutes les unités de la première année, mais on peut faire une exception si l'étudiant est presque là.

En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d'établissement. Il est subordonné à l'acquisition des unités de valeur prévues en première année. Toutefois, un étudiant, dont les résultats ne répondent pas entièrement, mais sont proches des exigences requises pour une unité d'enseignement, peut être autorisé à suivre la seconde année de formation. Au cours de celle-ci, un ou plusieurs contrôles ponctuels seront proposés à ce candidat pour vérifier qu'il a atteint le niveau d'exigence requis et lui délivrer l'unité d'enseignement manquante.

Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années d'études.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 août 2003 au dimanche 30 août 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2003art. 11 (V)

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'expression 'unité de valeur' par 'unité d'enseignement', clarifiant ainsi le terme utilisé pour désigner les modules de formation.

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au mardi 12 août 2003

Source : Légifrance