Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les marchés publics de fourniture d'énergie
Résumé Certains agents ont le droit de signer des documents pour les marchés d'énergie, mais seulement pour certaines tâches et dans la limite de leurs responsabilités.
En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau, M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, acheteur, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, Mme Valérie Violas, agent contractuel de niveau A, acheteuse expert énergie, et Mme Cécile Douchin, agent contractuel de niveau A, acheteuse, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.
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