Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 16 août 2023 sur la délégation de signature
Résumé L'arrêté du 16 août 2023 est annulé.
L'arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.
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