L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I.-Au troisième paragraphe, les mots : " les lecteurs de cassettes, puis par les magnétoscopes et désormais par une gamme étendue d'appareils et de " sont remplacés par les mots : " l'émergence des " et les mots : " la loi a " sont remplacés par les mots : " les législations françaises et européennes ont ".

II.-Au quatrième paragraphe, les mots : " et de son usage " sont remplacés par les mots : ", de son usage et de son caractère neuf ou reconditionné ".

III.-Au sixième paragraphe, après les mots : " du spectacle vivant ", sont insérés les mots : ", au développement de l'éducation artistique et culturelle ".

IV.-Au huitième paragraphe, les mots : " L'article L. 311-8 du CPI énumère limitativement " sont remplacés par les mots : " Sans préjudice de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du CPI, l'article L. 311-8 du même code énumère ".

V.-Le neuvième paragraphe est ainsi modifié :

1° Au premier tiret, les mots : " formulaire disponible à l'adresse suivante : exoneration @ copiefrance. fr " sont remplacés par les mots : " via une procédure en ligne accessible depuis le site http:// www. copiefrance. fr/ fr/ " ;

2° Au second tiret, les mots : " formulaires disponibles à l'adresse suivante : remboursement @ copiefrance. fr " sont remplacés par les mots : " via une procédure en ligne accessible depuis le site http:// www. copiefrance. fr/ fr/ ".