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Arrêté du 26 janvier 2018

relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme en sécurité incendie

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en sécurité incendie est reconnu pour 5 ans, avec des compétences spécifiques et des certificats mis à jour.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 6 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2018

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Reconnaissance d'un titre professionnel en sécurité incendie

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en sécurité incendie est reconnu pour 5 ans.

Le titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 26 février 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).

En vigueur depuis le 4 février 2018

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Accès aux informations sur le titre professionnel de technicien en sécurité incendie

Résumé. Les détails sur le métier de technicien en sécurité incendie sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 4 février 2018

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Titre professionnel en sécurité incendie

Résumé. Un titre professionnel en sécurité incendie est composé de deux compétences : suivre un chantier et maintenir les systèmes, avec des certificats pour chaque compétence.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie.
2. Réaliser la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 4 février 2018

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Équivalence des anciens et nouveaux certificats pour les techniciens en sécurité incendie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en systèmes de sécurité incendie sont remplacés par de nouveaux certificats, avec des équivalences précises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
technicien en systèmes de sécurité incendie
(arrêté du 31/07/2003 modifié)
Titre professionnel
technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie
(présent arrêté)
Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie
Assurer la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie Réaliser la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie
Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie Aucune correspondance

En vigueur depuis le 4 février 2018

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 4 février 2018

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Exécution de l'arrêté sur les systèmes de sécurité incendie

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien en systèmes de sécurité incendie

Résumé. Un technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie installe et entretient des alarmes pour protéger les bâtiments.

Fait le 26 janvier 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2018

Arrêté du 26 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe