La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 6 décembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 26 février 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
technicien en systèmes de sécurité incendie
(arrêté du 31/07/2003 modifié)|Titre professionnel
technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie | Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie |
| Assurer la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie | Réaliser la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie |
| Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie | Aucune correspondance |
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1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit