Arrêté du 17 janvier 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition d'équipements pour accès sécurisé

Résumé. Les employés peuvent accéder à leur espace numérique sécurisé depuis leur travail avec le bon matériel.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 janvier 2022

Source : Légifrance