Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI Meaux ”, sis 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010 · Dernière version le 28 janvier 2019

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Création d'un EPEI à Meaux

Résumé. Un nouvel établissement pour aider les jeunes en difficulté est créé à Meaux.

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI Meaux ”, sis 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2019

Modifié parArrêté du 17 janvier 2019art. 1 : Création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion

En résumé. Un nouvel établissement de placement éducatif et d'insertion a été créé à Meaux, nommé EPEI Meaux.

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au dimanche 27 janvier 2019

Source : Légifrance