Arrêté du 17 janvier 2019

Annexes

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Annexes de l'arrêté du 17 janvier 2019

Résumé. Ce texte fixe les règles et détails techniques pour l'application d'un arrêté du 17 janvier 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 9 octobre 2020

Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 22 janvier 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=UR8TYZCM0hsSZvrVUfwpWWkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 9 octobre 2020

Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041825155

Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=UR8TYZCM0hsSZvrVUfwpWWkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Annexes
Annexe 1
Annexe 2