JORF n°0021 du 26 janvier 2018

Article 5

Article 5

L'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe est abrogé.