Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une interdiction de protection d'espèces animales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989Art. 1, Art. 2
Arrêté du 17 janvier 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance