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Arrêté du 17 février 1989

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Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 janvier 2018

Créé le 24 mars 1989 · Abrogé le 27 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de perturbation d'espèces protégées en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté interdit la destruction ou le commerce de certaines chauves-souris, agoutis, rats et ratons laveurs en Guadeloupe.

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 1989 au vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance