Arrêté du 17 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Réduction du nombre de femelles éligibles.
En application de l'article 17 de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé (Limite nationale du nombre de vaches aidées) et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2017 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,962.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2018

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Réduction du nombre de vaches éligibles à une aide

Résumé. Pour respecter le plafond national de vaches éligibles à une aide, le nombre de vaches primées est réduit de 3,8%.

Réduction du nombre de femelles éligibles.
En application de l'article 17 de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé (Limite nationale du nombre de vaches aidées) et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2017 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,962.

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En vigueur depuis le samedi 20 janvier 2018

Source : Légifrance