Arrêté du 17 janvier 2018

Article 1

Créé le 20 janvier 2018

Réduction du nombre de femelles éligibles.
En application de l'article 17 de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2017 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,962.

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En vigueur depuis le samedi 20 janvier 2018