En vigueur depuis le 1 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un nouvel arrêté sur les zones de compétence des ambassades.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.