Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à chacune des personnes mentionnées ci-dessous à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions :
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace, M. Gil Vauquelin, directeur interrégional et régional, Mme Myriam Mahé-Lorent, adjoint au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Laurence Dehan, directrice administrative et financière ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Richard Curnier, directeur régional, ou Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine, M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional et régional, Mme Sophie Tiano-Caillol, adjointe au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Frédérique Tuffnell, directrice administrative et financière ;
4° Pour la direction régionale Auvergne, M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional, Mme Barbara Belle, adjointe au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur administratif et financier ;
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, Mme Sylvie Lemée-Rousseau, adjointe à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Jean Leverrier, directeur administratif et financier ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne, Mme Aline Morancho, directrice régionale, M. Nicolas Bonnet, adjoint à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
7° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional, Mme Isabelle Saffrey-Leroy, adjointe au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, à Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière ;
8° Pour la direction régionale Centre, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, ou M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, ou Mme Chantal Nonnotte, adjointe à la directrice régionale ;
10° Pour la direction régionale Corse, Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale, M. Christophe Loiseau, adjoint à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
11° Pour la direction régionale Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, M. Vincent Boursier, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Zili Fu, directeur administratif et financier ;
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, M. Eric Dubertrand, directeur régional, M. Christian Plattier, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Christine Moquart, directrice administrative et financière ;
13° Pour la région Ile-de-France, M. Patrick François, directeur interrégional et régional, Mme Nathalie Tessier, adjointe au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Sarah Scassola, directrice administrative et financière ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, Mme Elisabeth Viola, directrice régionale, M. Brice Paquet, adjoint à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, à Mme Nathalie Brand, directrice administrative et financière ;
15° Pour la direction régionale Limousin, M. Christophe Laurent, directeur régional, ou M. Michel Borde, adjoint au directeur régional ;
16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Julien Taris, directeur régional, ou M. Martin Weber, adjoint au directeur régional ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, M. Philippe Lambert, directeur régional, ou Mme Julie-Agathe Bakalowicz, adjointe au directeur régional ;
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, M. Dominique Mirada, directeur interrégional et régional, Mme Brigitte Louis, adjointe au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Jean-Paul Saltapé, directeur administratif et financier ;
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional et régional, M. Denis Trassard, adjoint au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Jean-Patrick Waguet, directeur administratif et financier ;
20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Céline Senmartin, directrice régionale, ou M. Jean-Claude Daverdin, adjoint à la directrice régionale ;
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, M. Thierry Ravot, directeur régional, M. Alain Paquin, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, à Mme Brigitte Lenours, directrice administrative et financière ;
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional et régional, M. Philippe Jusserand, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Didier Balme, directeur administratif et financier ;
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, M. Olivier Camau, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier ;
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes, M. Claude Blanchet, directeur interrégional et régional, M. Yannick Arnault, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Corinne Steinbreicher, directrice administrative et financière ;
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, M. Gérard Perfettini, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Fabien Ducasse, directeur territorial bancaire, prêt et investissement, pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
Les directeurs interrégionaux et régionaux mentionnés ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mentionnées au premier alinéa, dans le ressort de leur direction.