JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :
1° Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau.
Mme Magali Joëssel et M. Régis Pélissier sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :

1° Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;

2° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;

3° M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau.

Mme Magali Joëssel et M. Régis Pélissier sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article 1er.