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Arrêté du 17 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation BAFA pour inclure des éléments de prévention

Résumé. Un arrêté de 2012 ajoute des modules sur les risques liés aux addictions, aux pratiques sexuelles et à la prévention des discriminations dans la formation du BAFA.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) ;

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,

Arrêtent :

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Modification de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

Résumé. La formation au BAFA inclut désormais des éléments sur les risques liés aux conduites addictives et aux pratiques sexuelles, ainsi que la prévention des discriminations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la jeunesse

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

chargée de la jeunesse

et de la vie associative,

Jeannette Bougrab

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Arrêté du 17 janvier 2012
Article 1
Article 2