JORF n°0081 du 4 avril 2012

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique, aux risques liés notamment aux conduites addictives et aux pratiques sexuelles ; apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles ils sont confrontés » ;
2° Le quatrième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« et veiller notamment à prévenir toute forme de discrimination ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique, aux risques liés notamment aux conduites addictives et aux pratiques sexuelles ; apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles ils sont confrontés » ;

2° Le quatrième alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« et veiller notamment à prévenir toute forme de discrimination ».