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Modification de la composition et des missions du comité du patrimoine cultuel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 juin 2002Art. 3 : Composition du comité du patrimoine cultuel
→ Version 3Arrêté du 24 juin 2002Art. 4 : Nomination des dirigeants du comité du patrimoine cultuel
→ Version 2
- Arrêté du 24 juin 2002Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
3 modifiés