Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 24 juin 2002 modifié portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2002Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
3 modifiés
Créé le 26 janvier 2012
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Bélaval