Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2002 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0021 du 25 janvier 2012
Arrêté du 17 janvier 2012
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 24 juin 2002 modifié portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Bélaval