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Arrêté du 17 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

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Modification du comité du patrimoine cultuel

Résumé. Un arrêté change la composition et les missions d'un comité qui s'occupe des églises et autres lieux de culte.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 modifié portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

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Modification de la composition et des missions du comité du patrimoine cultuel

Résumé. L'arrêté modifie la composition et les missions du comité du patrimoine cultuel, réduisant le nombre de membres et ajustant ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Bélaval

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Arrêté du 17 janvier 2012
Article 1
Article 2