PRODUITS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE

BIOCARBURANTS	MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES
Esters méthyliques et éthyliques d'acides gras Biogazole de synthèse	Huiles végétales usagées Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2 et C3) Glycérine brute Déchets de bois
Ethanol (*) Méthanol (*)	Marc de raisin Lies de vin Glycérine brute Déchets de bois
Biogaz	Déchets organiques (**)
(*) Incorporé pur ou sous forme de ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther) et TAEE (tertioamyléthyléther). (**) Déchets organiques ménagers, déchets industriels et boues de stations d'épuration.

Nom et adresse complète de l'unité de production.
Nom du gérant de l'unité de production.
Numéro de SIRET.
Capacité de production par type de biocarburant et par matière première.
Références du système auquel il appartient en application de l'article L. 661-7 du code de l'énergie.
Description du plan d'approvisionnement détaillé :
― des trois dernières années (quantité, origine et lieu d'achat par type de déchets ou résidus) ;
― prévisionnel des deux prochaines années (quantité, origine et lieu d'achat par type de déchets ou résidus) ;
― description du système de traçabilité des matières premières utilisées (bordereaux-certification).