Arrêté du 17 janvier 2012

Article Annexe I

Créé le 22 janvier 2012

PRODUITS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE

BIOCARBURANTS
MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES

Esters méthyliques et éthyliques d'acides gras

Biogazole de synthèse

Huiles végétales usagées

Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2)

Matières cellulosiques d'origine non alimentaire

Matières ligno-cellulosiques

Ethanol (*)

Méthanol (*)

Matières cellulosiques d'origine non alimentaire

Matières ligno-cellulosiques

(*) Incorporé pur ou sous forme de ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther) et TAEE (tertioamyléthyléther).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au mercredi 10 avril 2013