Arrêté du 17 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 4

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Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés en karaté

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevet fédéral en karaté sont dispensés de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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