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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés en karaté
Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevet fédéral en karaté sont dispensés de vérifier les exigences préalables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4 : Exemptions pour les enseignants de karaté
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4