JORF n°0022 du 27 janvier 2011

Article 2

Article 2

Il est ajouté à la fin de l'article 4 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
« Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "karaté et disciplines associées” ».


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à la fin de l'article 4 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :

« Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "karaté et disciplines associées” ».