JORF n°0020 du 25 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. ― A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― les dépenses de secours urgents et exceptionnels ; ».
II. ― L'article 4 est ainsi rédigé :
« Les dépenses désignées à l'article 2 sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :

I. ― A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« ― les dépenses de secours urgents et exceptionnels ; ».

II. ― L'article 4 est ainsi rédigé :

« Les dépenses désignées à l'article 2 sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »