Arrêté du 17 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil chargés de la présidence ou de la vice-présidence d'un groupe de travail est fixé à 500 euros pour chaque groupe présidé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Indemnités pour les présidents et vice-présidents de groupes

Résumé. Les présidents et vice-présidents de groupes de travail au Haut Conseil reçoivent une indemnité annuelle de 500 euros par groupe.

Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil chargés de la présidence ou de la vice-présidence d'un groupe de travail est fixé à 500 euros pour chaque groupe présidé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance