Arrêté du 17 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Les taux de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie pour les séances auxquelles ils participent sont les suivants :
― président : 4 000 euros par séance plénière ;
― vice-président : 3 000 euros par séance plénière ;
― autres membres : 1 800 euros par séance plénière.
Le nombre maximum annuel de séances plénières ouvrant droit à indemnité est fixé à 8.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Indemnités des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie reçoivent une indemnité pour chaque séance plénière à laquelle ils participent.

Les taux de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie pour les séances auxquelles ils participent sont les suivants :
― président : 4 000 euros par séance plénière ;
― vice-président : 3 000 euros par séance plénière ;
― autres membres : 1 800 euros par séance plénière.
Le nombre maximum annuel de séances plénières ouvrant droit à indemnité est fixé à 8.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance