Arrêté du 17 janvier 2011

Article 1

Créé le 1 janvier 2010

Les taux de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie pour les séances auxquelles ils participent sont les suivants :
― président : 4 000 euros par séance plénière ;
― vice-président : 3 000 euros par séance plénière ;
― autres membres : 1 800 euros par séance plénière.
Le nombre maximum annuel de séances plénières ouvrant droit à indemnité est fixé à 8.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010