En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les indemnités du Haut Conseil
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'un texte sur les indemnités des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie.
Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.