Arrêté du 17 janvier 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les indemnités du Haut Conseil

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'un texte sur les indemnités des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie.

Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance