Arrêté du 17 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés citées à l'article 1er (Répartition des sièges au Conseil supérieur de la prévention des risques maritimes) et à l'article 2 (Répartition des sièges syndicaux dans le Conseil maritime) ainsi que les associations citées à l'article 3 (Répartition des sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes) doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.

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En vigueur depuis le 8 février 2008

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Désignation des titulaires et suppléants pour les sièges du Conseil maritime

Résumé. Les organisations et associations doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué dans le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes.

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés citées à l'article 1er (Répartition des sièges au Conseil supérieur de la prévention des risques maritimes) et à l'article 2 (Répartition des sièges syndicaux dans le Conseil maritime) ainsi que les associations citées à l'article 3 (Répartition des sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes) doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2008

Source : Légifrance