JORF n°0032 du 7 février 2008

Article 2

Article 2

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives de salariés sont répartis comme suit :
Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;
Fédération des syndicats maritimes CGT : 2 sièges ;
Union maritime fédérale CFDT : 2 sièges ;
Fédération générale CFTC des transports : 1 siège ;
Union nationale des syndicats des marins-pêcheurs CFTC : 1 siège ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) : 1 siège ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège.


Historique des versions

Version 1

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives de salariés sont répartis comme suit :

Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;

Fédération des syndicats maritimes CGT : 2 sièges ;

Union maritime fédérale CFDT : 2 sièges ;

Fédération générale CFTC des transports : 1 siège ;

Union nationale des syndicats des marins-pêcheurs CFTC : 1 siège ;

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) : 1 siège ;

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège.