Arrêté du 17 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives de salariés sont répartis comme suit :
Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;
Fédération des syndicats maritimes CGT : 2 sièges ;
Union maritime fédérale CFDT : 2 sièges ;
Fédération générale CFTC des transports : 1 siège ;
Union nationale des syndicats des marins-pêcheurs CFTC : 1 siège ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) : 1 siège ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège.

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En vigueur depuis le 8 février 2008

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Répartition des sièges pour les syndicats de salariés dans le domaine maritime

Résumé. L'article répartit les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes entre différents syndicats de salariés.

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives de salariés sont répartis comme suit :
Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;
Fédération des syndicats maritimes CGT : 2 sièges ;
Union maritime fédérale CFDT : 2 sièges ;
Fédération générale CFTC des transports : 1 siège ;
Union nationale des syndicats des marins-pêcheurs CFTC : 1 siège ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) : 1 siège ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2008

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