JORF n°0032 du 7 février 2008

Article 1

Article 1

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :
Armateurs de France : 3 sièges ;
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPPCFTC) : 1 siège ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP) : 1 siège ;
Syndicat national des marins-pêcheurs artisans CGT (SNMPACGT) : 1 siège ;
Union des armateurs à la pêche de France ( UAPF) : 1 siège.


Historique des versions

Version 1

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :

Armateurs de France : 3 sièges ;

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège ;

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ;

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPPCFTC) : 1 siège ;

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP) : 1 siège ;

Syndicat national des marins-pêcheurs artisans CGT (SNMPACGT) : 1 siège ;

Union des armateurs à la pêche de France ( UAPF) : 1 siège.