Arrêté du 17 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :
Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) : 1 siège ;
Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 2 sièges ;
Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges.

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En vigueur depuis le 8 février 2008

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Répartition des sièges pour les associations maritimes

Résumé. L'article répartit les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer entre différentes associations œuvrant pour le bien-être des marins.

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :
Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) : 1 siège ;
Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 2 sièges ;
Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2008

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