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Arrêté du 17 janvier 2008

pris pour l'application du titre Ier du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, et notamment son article 3 ;

Vu l'enquête annuelle de représentativité des organisations syndicales de gens de mer et de pêcheurs ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges pour le Conseil supérieur de la prévention des risques maritimes

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2008 répartit les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes entre différentes organisations d'employeurs.

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :
Armateurs de France : 3 sièges ;
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPPCFTC) : 1 siège ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP) : 1 siège ;
Syndicat national des marins-pêcheurs artisans CGT (SNMPACGT) : 1 siège ;
Union des armateurs à la pêche de France ( UAPF) : 1 siège.

En vigueur depuis le 8 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges pour les syndicats de salariés dans le domaine maritime

Résumé. L'article répartit les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes entre différents syndicats de salariés.

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives de salariés sont répartis comme suit :
Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;
Fédération des syndicats maritimes CGT : 2 sièges ;
Union maritime fédérale CFDT : 2 sièges ;
Fédération générale CFTC des transports : 1 siège ;
Union nationale des syndicats des marins-pêcheurs CFTC : 1 siège ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) : 1 siège ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège.

En vigueur depuis le 8 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges pour les associations maritimes

Résumé. L'article répartit les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer entre différentes associations œuvrant pour le bien-être des marins.

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :
Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) : 1 siège ;
Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 2 sièges ;
Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges.

En vigueur depuis le 8 février 2008

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Désignation des titulaires et suppléants pour les sièges du Conseil maritime

Résumé. Les organisations et associations doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué dans le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes.

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés citées à l'article 1er (Répartition des sièges au Conseil supérieur de la prévention des risques maritimes) et à l'article 2 (Répartition des sièges syndicaux dans le Conseil maritime) ainsi que les associations citées à l'article 3 (Répartition des sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes) doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.

En vigueur depuis le 8 février 2008

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2008

Arrêté du 17 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5